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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITS FRANCE
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RTS – Réhabilitation Techniques et Services
Marque expirée - Marque en non vigueur

RTS – Réhabilitation Techniques et Services
ITS FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3664997
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2019
RTS – Réhabilitation Techniques et Services de ITS FRANCE

Présentation de la marque RTS – Réhabilitation Techniques et Services

Déposée le 17 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RTS – Réhabilitation Techniques et Services »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ITS FRANCE domicilié(e) 16 rue de Belfort - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 162 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITS FRANCE domicilié(e) 16 rue de Belfort - 92000 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTS – Réhabilitation Techniques et Services est expirée depuis le 17 juillet 2019.

ITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ITS ENVIRONNEMENT – Interventions Techniques et Services ENVIRONNEMENT , SOVEA Un nouveau souffle , ITS FRANCE – Interventions Techniques et Services France , SOVREA Un nouveau souffle


ITS FRANCE, SARL - 16 rue de Belfort - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 513162651


ITS FRANCE - 16 rue de Belfort - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 17 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519070 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-17

Inscription le 8 avril 2010 - Rejet partiel n°520689 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-08

Réhabilitation de bâtiment tous corps d'état.